J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15341

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Décision du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0101391S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, Mlle Dova (Catherine), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique situé à Mérignac, à compter du 9 octobre 2001, en remplacement de Mme Clet (Sergine), appelée à d'autres fonctions.
Mme Clement (Monique), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de suppléante pour remplacer Mlle Dova (Catherine), régisseuse d'avances et de recettes, pendant son absence.